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Cette mesure est instaurée par la loi de finances complémentaire 2010 : Le blé dur importé par les privés sera taxé |
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Écrit par Yasmine K
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Mardi, 07 Septembre 2010 22:32 |
Le blé dur importé à un prix égal ou supérieur au prix de régulation «n’est pas soumis à cette taxe», précise le journal officiel. Les importations de blé dur par l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) sont exonérées de cette taxe.
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Défaut d’identification de la puce de téléphone mobile : Les opérateurs risque une amende de 100 000 DA |
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Écrit par Amine Akram
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Mardi, 07 Septembre 2010 22:29 |
Cette nouvelle mesure intervient après le classement fin 2009 des puces mobiles comme équipements sensibles dont l’utilisation illicite peut porter atteinte à la sécurité nationale et à l’ordre public.
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Taxe sur les super profils des sociétés étrangères : Elle sera élargit à d’autres secteurs d’activité |
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Écrit par Saïd Ghilès
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Mardi, 07 Septembre 2010 19:21 |
Cette taxe est assise sur les marges exceptionnelles par application d’un taux qui varie de 30% à 80%. Les modalités d’application du présent article sont définies par voie réglementaire.
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La loi de finances complémentaire pour 2010 a été publiée au Journal officiel. : Les soumissionnaires étrangers doivent à investir en partenariat en Algérie |
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Écrit par Abdelkrim Salhi
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Mardi, 07 Septembre 2010 22:28 |
Les cahiers des charges des appels d’offres internationaux « doivent prévoir l’obligation, pour les soumissionnaires étrangers, d’investir dans le cadre d’un partenariat, dans le même domaine d’activité, avec une entreprise de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents »
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